| Liste des ratifications des conventions internationales du travail | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 | |
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| Date d'entrée en vigueur: 27.4.1955 | 46 ratifications |
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Albanie
A accepté les parties II à VI et VIII à X. |
18.1.2006 |
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Allemagne
A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
21.2.1958 |
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Autriche
A accepté les parties II, IV, V, VII et VIII. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. |
4.11.1969 |
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Barbade
A accepté les parties III, V, VI, IX et X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. |
11.7.1972 |
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Belgique
A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
26.11.1959 |
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Bolivie
A accepté les parties II, III et V à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 48 c); 55 d) et 61 d). La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
31.1.1977 |
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Bosnie-Herzégovine
A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
2.6.1993 |
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Brésil
A accepté les parties II à X. |
15.6.2009 |
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Bulgarie
A accepté les parties II, III, V, VI, VII, VIII et X. |
14.7.2008 |
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Chypre
A accepté les parties III, IV, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, la partie X a cessé de s'appliquer. |
3.9.1991 |
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Costa Rica
A accepté les parties II et V à X. |
16.3.1972 |
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Croatie
A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
8.10.1991 |
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Danemark
A accepté les parties II, IV à VI et IX. |
15.8.1955 |
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Equateur
A accepté les parties III, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
25.10.1974 |
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Espagne
A accepté les parties II à IV et VI. |
29.6.1988 |
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Ex-République yougoslave de Macédoine
A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
17.11.1991 |
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France
A accepté les parties II et IV à IX. |
14.6.1974 |
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Grèce
A accepté les parties II à VI et VIII à X. |
16.6.1955 |
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Irlande
A accepté les parties III, IV et X. |
17.6.1968 |
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Islande
A accepté les parties V, VII et IX. |
20.2.1961 |
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Israël
A accepté les parties V, VI et X. |
16.12.1955 |
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Italie
A accepté les parties V, VII et VIII. |
8.6.1956 |
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Japon
A accepté les parties III à VI. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
2.2.1976 |
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Jamahiriya arabe libyenne
A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
19.6.1975 |
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Luxembourg
A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
31.8.1964 |
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Mauritanie
A accepté les parties V à VII, IX et X. |
15.7.1968 |
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Mexique
A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. |
12.10.1961 |
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Monténégro
A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
3.6.2006 |
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Niger
A accepté les parties V à VIII. |
9.8.1966 |
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Norvège
A accepté les parties II à VII. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
30.9.1954 |
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Pays-Bas
A accepté les parties II à X. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. |
11.10.1962 |
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Pérou
A accepté les parties II, III, V, VIII et IX. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d); 48 c) et 55 d). |
23.8.1961 |
|
Pologne
A accepté les parties II, V, VII, VIII et X. |
3.12.2003 |
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Portugal
A accepté les parties II à X. |
17.3.1994 |
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République démocratique du Congo
A accepté les parties V, VII, IX et X. |
3.4.1987 |
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Roumanie
A accepté les parties II, III, V, VI, VII et VIII. |
15.10.2009 |
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Royaume-Uni
A accepté les parties II à V, VII et X. |
27.4.1954 |
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Sénégal
A accepté les parties VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
22.10.1962 |
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Serbie
A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
24.11.2000 |
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Slovaquie
A accepté les parties II, III, V et VII à X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
1.1.1993 |
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Slovénie
A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. |
29.5.1992 |
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Suède
A accepté les parties II à IV et VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
12.8.1953 |
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Suisse
A accepté les parties V à VII, IX et X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. |
18.10.1977 |
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République tchèque
A accepté les parties II, III, V et VII à X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
1.1.1993 |
|
Turquie
A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement accepte les obligations de la convention pour les parties II et VIII sous réserve des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d) et 48 c). |
29.1.1975 |
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République bolivarienne du Venezuela
A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. |
5.11.1982 |
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International Labour Standards Department e-mail: normes@ilo.org |
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